Conditions Générales de Vente - TerroirEnBox

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné. Les produits doivent impérativement être retournés à TerroirEnBox à l’adresse suivante: 1 Rue Lautréamont, 65000 Tarbes - FR.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet www.terroirenbox.com (ci-après le « Site ») auprès de SASU TerroirEnBox – immatriculée au RCS de Pontoise dont le numéro SIRET est le ... ... ... ... .., au capital de 30.000 euros et ayant son siège social 1 Rue Lautréamont 65000 TARBES, France. email : contact@terroirenbox.com (ci-après le « VENDEUR »).

Terroir En Box utilise le portail principal Internet www.terroirenbox.com

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le Site.
Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être majeur et disposer de la capacité légale.

1) OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Le CLIENT sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.
Avant d’ouvrir un compte, le CLIENT devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales de ventes (ou CGV) accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.
En acceptant les CGV, le CLIENT accepte de recevoir les offres de promotions ou tout type de mail provenant du VENDEUR.
Une fois inscrit, le CLIENT peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le CLIENT peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si elle a été expédiée et livrée. Le suivi des LIVRAISONS s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur.
Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@terroirenbox.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Un email de confirmation de paiement et/ou de commande sera envoyé au Client par TerroirEnBox via l’adresse contact@terroirenbox.com. C’est à ce moment-là que le contrat entre le Client et le Vendeur sera conclu.

2) LES PRODUITS

TerroirEnBox certifie et distribue des produits 100% du terroir, c’est-à-dire fabriqués localement. Les produits sont proposés en paniers garnis dans l’onglet BOX.
Les produits proposés sont fabriqués par des petits artisans locaux. Leur histoire est d’ailleurs mise en avant dans chaque fiche produit. Tous les produits en ligne sont disponibles à la vente et en stock.

3) LES ABONNEMENTS

Ce service consiste à l’envoi d’une box région composée de produits du terroir à recevoir entre le 20 et le 30 de chaque mois. Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
DESCRIPTION DES DIFFÉRENTS ABONNEMENTS AUX BOX
- La formule un mois est une formule sans durée d’engagement. Elle est donc résiliable à tout moment dès le 2ème mois en envoyant sa demande par mail à l’adresse suivante : contact@terroirenbox.com ou en se désabonnant depuis l’espace “mon compte” sous l'onglet “mon abonnement”. Le prélèvement s’effectuera le même jour chaque mois, jour à laquelle vous avez passé commande.
- Les formules avec engagement de 3, 6 ou 12 mois.
Le Client effectue le paiement en une fois, immédiatement lors de la souscription à un abonnement, pour l’ensemble de la durée sélectionnée. Le Client pourra se désabonner de cette formule juste après avoir passé commande.
Les abonnements à durée déterminée (3 mois, 6 mois et 12 mois avec renouvellement automatique) sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l’abonnement souscrit, sauf résiliation effectuée en ligne sur le Site, et/ou demande écrite par mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15ème jour (quinzième) du dernier mois de l’abonnement en cours.
TerroirEnBox se réserve le droit de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Le cas échéant, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Si le client n’a pas opté pour le paiement immédiat mais mensuel et décide d’interrompre ses paiements pour quelques raisons que ce soit, celui-ci sera redevable de la totalité des box reçues recalculées au prix fort soit 54,95€ soit 74,95€ pour une box régionale.

4) CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.terroirenbox.com s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis de 18 ans révolus à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement. TerroirEnBox sera susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer avec modération. TerroirEnBox est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander sur le Site Internet de TerroirEnBox.
Chaque renseignement mentionné sur chaque page produit est celui communiqué à TerroirEnBox par les fournisseurs de ces produits. TerroirEnBox fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.
En ce qui concerne la livraison de produits alimentaires, nous garantissons une Date Limite de Consommation (DLC) ou une Date de Durabilité Minimale (DDM) d’un mois à réception des produits.

5) LE RETOUR DU PRODUIT DÉFECTUEUX

Si le produit est avéré défectueux, Le Client devra démontrer par une photographie le caractère défectueux du produit en laissant apparaître l’étiquette du transporteur et la photo du produit sur la même photographie. Le Client effectuera ainsi une demande auprès du service client accompagnée de cette photographie. En cas de casse avérée, Le Client bénéficiera d’un avoir correspondant au montant des produits défectueux. Si le client souhaite bénéficier d’un remboursement total du produit défectueux, il sera dans l’obligation de nous le retourner à ses frais à l’adresse inscrite sur l’étiquette de transport.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

6) DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Dans le cas d’un exercice de droit de rétractation, TerroirEnBox remboursera au Client la somme correspondante dans un délai maximal de 120 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Le retour sera aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne portera que sur la totalité de la dite box.

7) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

TerroirEnBox conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxe et contribution obligatoires compris.

8) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Au titre de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.terroirenbox.com est strictement interdite. Les éléments reproduits sur le site www.terroirenbox.com, et notamment les textes, commentaires, illustrations, images et marque sont soumis à une dite protection.

9) RESPONSABILITÉ

TerroirEnBox propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Par conséquent, la responsabilité de TerroirEnBox ne pourra être engagée en cas de dommages corporels, immatériels ou matériels découlant de l’utilisation des produits présents dans la box, qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants et utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation résultant de l’utilisation des produits présents dans la box devra s’adresser directement au fabricant.
Les informations présentes sur le Site internet sont fournies “EN L’ÉTAT” et sont soumises au respect de l’intégrité, de l’exactitude, de l’actualité, de la non-contrefaçon, de la disponibilité et de la fiabilité. Toute réclamation formulée par le Client contre TerroirEnBox devra être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’évènement.

10) MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Cergy – 12, Place des Institutions – 01 30 38 45 15 – mjd-cergy@justice.fr.